Décret n°2024-1203 du 23 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2024

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Entrée en vigueur

Résumé. Les règles de ce décret s'appliquent à partir du 1er janvier 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2024

Source : Légifrance