Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée de la concession
Résumé La concession est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2025.
La durée de la concession, figurant à l'article 14 de la convention de concession et modifiée par l'avenant n° 1 du 5 décembre 2007 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2025.
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