JORF n°0289 du 7 décembre 2024

ANNEXE 2
DÉSIGNATION DES MINISTRES DISPOSANT DES CRÉDITS OUVERTS PAR PROGRAMME SUR LES BUDGETS ANNEXES POUR 2024

| INTITULÉS DU BUDGET
et du programme |NUMÉRO
du programme| MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du programme | |--------------------------------------------------------------|---------------------------|----------------------------------------------------------------------| | CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS | | | | Soutien aux prestations de l'aviation civile | 613 |Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation| | Navigation aérienne | 612 |Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation| | Transports aériens, surveillance et certification | 614 |Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation| |PUBLICATIONS OFFICIELLES
ET INFORMATION ADMINISTRATIVE| | | | Édition et diffusion | 623 |Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique| | Pilotage et ressources humaines | 624 |Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique|


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Version 1

ANNEXE 2

DÉSIGNATION DES MINISTRES DISPOSANT DES CRÉDITS OUVERTS PAR PROGRAMME SUR LES BUDGETS ANNEXES POUR 2024

INTITULÉS DU BUDGET

et du programme

NUMÉRO

du programme

MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS

du programme

CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Navigation aérienne

612

Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Transports aériens, surveillance et certification

614

Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

PUBLICATIONS OFFICIELLES

ET INFORMATION ADMINISTRATIVE

Édition et diffusion

623

Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique

Pilotage et ressources humaines

624

Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique