Retour à la section

Titre 5

Dispositions finales

Article suivant

Article 50

Modification des statuts de l'UBE

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 55

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur de l'UBE

Résumé L'article 55 dit comment le conseil d'administration vote et change le règlement de l'UBE, qui inclut les règles de réunion et de publication des décisions, avec l'accord des établissements associés.

Règlement intérieur
Le conseil d'administration vote, à la majorité absolue de ses membres en exercice, le règlement intérieur de l'UBE dans les six mois après l'installation des conseils.
Le règlement intérieur précise les dispositions électorales et les règles relatives au fonctionnement des conseils prévus par les présents statuts. Il fixe notamment les règles de quorum des conseils, les modalités de délibération et de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour de ces conseils ainsi que la présidence de ceux-ci en cas d'empêchement de leurs présidents et les règles de publicité des délibérations.
Toute modification ultérieure du règlement intérieur est soumise à la même procédure. Si le conseil d'administration d'un établissement associé ou l'organe en tenant lieu s'oppose à une modification du règlement intérieur de l'UBE qui l'affecterait, alors cette modification ne lui est pas opposable.

1 version

Historique des versions

Version 1

Règlement intérieur

Le conseil d'administration vote, à la majorité absolue de ses membres en exercice, le règlement intérieur de l'UBE dans les six mois après l'installation des conseils.

Le règlement intérieur précise les dispositions électorales et les règles relatives au fonctionnement des conseils prévus par les présents statuts. Il fixe notamment les règles de quorum des conseils, les modalités de délibération et de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour de ces conseils ainsi que la présidence de ceux-ci en cas d'empêchement de leurs présidents et les règles de publicité des délibérations.

Toute modification ultérieure du règlement intérieur est soumise à la même procédure. Si le conseil d'administration d'un établissement associé ou l'organe en tenant lieu s'oppose à une modification du règlement intérieur de l'UBE qui l'affecterait, alors cette modification ne lui est pas opposable.