JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 41

Article 41

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Compétences de la commission de la recherche

Résumé La commission recherche décide comment utiliser l'argent pour la recherche, donne son avis sur les partenariats, fixe les règles des labos et encourage la diffusion de la culture scientifique.

Compétences de la commission de la recherche
La commission recherche du conseil académique :
1° Répartit l'enveloppe des moyens destinée aux activités de la recherche, telle qu'allouée par l'échelon central de l'UBE et ses autres entités et dans le cadre stratégique décidé par le conseil d'administration ;
2° Est consultée sur les conventions de l'UBE avec les organismes de recherche ;
3° Fixe les règles de fonctionnement des laboratoires dont l'UBE est tutelle en lien avec les organismes de recherche pour les unités mixtes de recherche ;
4° Adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ;
5° Emet un avis sur l'octroi du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC).


Historique des versions

Version 1

Compétences de la commission de la recherche

La commission recherche du conseil académique :

1° Répartit l'enveloppe des moyens destinée aux activités de la recherche, telle qu'allouée par l'échelon central de l'UBE et ses autres entités et dans le cadre stratégique décidé par le conseil d'administration ;

2° Est consultée sur les conventions de l'UBE avec les organismes de recherche ;

3° Fixe les règles de fonctionnement des laboratoires dont l'UBE est tutelle en lien avec les organismes de recherche pour les unités mixtes de recherche ;

4° Adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ;

5° Emet un avis sur l'octroi du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC).