JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 11

Article 11

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Établissement du compte financier de l'université de Saint-Etienne pour l'exercice 2024

Résumé Le compte financier de l'université de Saint-Etienne pour 2024 est fait par le comptable en poste et approuvé par le conseil d'administration.

Le compte financier de l'université de Saint-Etienne relatif à l'exercice 2024 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la dissolution de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration provisoire ou le conseil d'administration de l'établissement public expérimental.


Historique des versions

Version 1

Le compte financier de l'université de Saint-Etienne relatif à l'exercice 2024 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la dissolution de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration provisoire ou le conseil d'administration de l'établissement public expérimental.