Décret n°2024-1121 du 4 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2024.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à être utilisé le 15 décembre 2024.

Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2024

Source : Légifrance