JORF n°0284 du 1 décembre 2024

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arogation de plusieurs articles du Code de l'énergie

Résumé Des règles sur l'énergie ont été supprimées pour moderniser la loi.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D251-1-1, Art. D251-1-2, Art. D251-1-3, Art. D251-1-4, Art. D251-4, Art. D251-4-1, Art. D251-4-2, Art. D251-4-3, Art. D251-4-4, Art. D251-6 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. D251-1-1, Art. D251-1-2, Art. D251-1-3, Art. D251-1-4, Art. D251-4, Art. D251-4-1, Art. D251-4-2, Art. D251-4-3, Art. D251-4-4, Art. D251-6