Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de la sécurité sociale
Résumé Cet article modifie une règle et en supprime une autre.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R162-20-5-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R162-20-6 > >
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1 modifié
1 abrogé
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