Article 40
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tableaux d'avancement pour les administrateurs de la DGSE
Les tableaux d'avancement pour la promotion dans les grades d'administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure, arrêtés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, restent valables au titre de l'année pour laquelle ils ont été dressés.
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