Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions disciplinaires pour les administrateurs de la DGSE
Résumé Le ministre de la défense peut punir les administrateurs de la DGSE selon des règles spéciales.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 56 du décret du 3 avril 2015 susvisé, le ministre de la défense prononce à l'encontre des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure les sanctions disciplinaires des premier et deuxième groupes prévues à l'article 57 du même décret.
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