JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Article 30

Article 30

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Établissement du tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade des Administrateurs de la DGSE

Résumé Le ministre de la défense décide des promotions aux échelons et au deuxième grade des administrateurs de la DGSE.

Le ministre de la défense établit, en tenant compte des orientations prévues à l'article 29-1 du décret du 3 avril 2015 susvisé ainsi que des évaluations mentionnées à l'article 31 du présent décret, le tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade.
L'avancement aux échelons de chaque grade est prononcé par arrêté, non publié, du ministre de la défense.


Historique des versions

Version 1

Le ministre de la défense établit, en tenant compte des orientations prévues à l'article 29-1 du décret du 3 avril 2015 susvisé ainsi que des évaluations mentionnées à l'article 31 du présent décret, le tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade.

L'avancement aux échelons de chaque grade est prononcé par arrêté, non publié, du ministre de la défense.