Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des experts de haut niveau et des directeurs de projet
Résumé Le ministre de la défense nomme les experts et directeurs de projet de la sécurité extérieure et précise leurs rôles et responsabilités.
La nomination dans un emploi d'expert de haut niveau ou de directeur de projet est prononcée par arrêté, non publié, du ministre de la défense.
Cet arrêté précise les fonctions, le groupe auquel se rattache l'emploi et l'autorité auprès de laquelle la personne occupant l'emploi est rattachée.
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