JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée du temps passé dans chaque échelon des administrateurs de la Direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Les administrateurs de la DGSE restent un an dans les premiers échelons et plus longtemps dans les suivants, selon leur poste.

La durée du temps passé dans chaque échelon correspondant à l'un des six premiers échelons du premier grade du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure est d'un an.
La durée du temps passé dans chaque échelon correspondant au moins au septième échelon du premier grade du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure est fixée selon le niveau de l'emploi défini par l'arrêté mentionné au dernier alinéa de l'article 6, ainsi qu'il suit :

- un an et quatre mois pour les emplois de premier niveau ;
- un an et six mois pour les emplois de deuxième niveau.


Historique des versions

Version 1

La durée du temps passé dans chaque échelon correspondant à l'un des six premiers échelons du premier grade du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure est d'un an.

La durée du temps passé dans chaque échelon correspondant au moins au septième échelon du premier grade du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure est fixée selon le niveau de l'emploi défini par l'arrêté mentionné au dernier alinéa de l'article 6, ainsi qu'il suit :

- un an et quatre mois pour les emplois de premier niveau ;

- un an et six mois pour les emplois de deuxième niveau.