Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'environnement
Résumé Les lois sur la réparation des dégâts à la nature ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Chapitre III : Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité > >
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