Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur les temps de conduite pour les conducteurs d'équipements militaires
Résumé Les conducteurs de véhicules militaires peuvent conduire plus longtemps pour une mission spéciale.
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 19 novembre 2024 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour les conducteurs assurant le transport d'équipements militaires dans le cadre l'opération Atlantic Resolve 24.
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