Article R282-85
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Seuls les titulaires votent, sauf si absents.
Seuls les représentants titulaires du personnel participent au vote. Les membres suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des membres titulaires qu'ils remplacent.
Les représentants de l'administration ainsi que les experts ne participent pas au vote.
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