Article R282-78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodicité, convocation et ordre du jour des réunions du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Le comité se réunit soit à l'initiative du directeur, soit si la moitié des représentants du personnel le demande.
Le comité consultatif national se réunit sur convocation du directeur général du Centre national de gestion, à son initiative, ou dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
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