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Paragraphe 4

Organisation des séances

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Sous-Paragraphe 3

Réunions du comité consultatif national par conférence audiovisuelle ou téléphonique

R282-81

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Sous-Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

Article R282-77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodicité des réunions du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé Le comité se réunit au moins deux fois par an.

Le comité consultatif national se réunit au moins deux fois par an.

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Article R282-78

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Périodicité, convocation et ordre du jour des réunions du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé Le comité se réunit soit à l'initiative du directeur, soit si la moitié des représentants du personnel le demande.

Le comité consultatif national se réunit sur convocation du directeur général du Centre national de gestion, à son initiative, ou dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

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Article R282-79

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Procédure de convocation et ordre du jour des réunions du Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé Les réunions du comité doivent avoir un ordre du jour qui inclut les questions demandées par la moitié des représentants du personnel.

La convocation comporte l'ordre du jour de la séance. Les questions entrant dans la compétence du comité dont l'examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel sont inscrites à cet ordre du jour.

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Article R282-80

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Communication des documents aux membres du comité

Résumé Les membres du comité reçoivent les documents importants huit jours avant la réunion.

Les membres du comité reçoivent communication de toute pièce et tout document nécessaires à l'accomplissement de leur mission au plus tard huit jours avant la date de la séance.

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