Article R282-76
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance des experts aux séances du Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Les experts ne votent pas, ils n'assistent qu'aux discussions de leur spécialité.
Les experts mentionnés à l'article R. 282-75 assistent à la seule partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée et ne peuvent participer aux votes.
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