Article R282-67
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et assistance des représentants de l'administration lors des réunions du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Le président peut avoir de l'aide pendant les réunions du comité.
Lors de la réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par les représentants de l'administration compétents pour les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.
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