JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R282-66

Article R282-66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé Le comité est présidé par le directeur général de l'offre de soins, mais s'il est absent, quelqu'un d'autre prend sa place.

Le comité consultatif national est présidé par le directeur général de l'offre de soins. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, la présidence du comité est assurée par le directeur général du Centre national de gestion.


Historique des versions

Version 1

Le comité consultatif national est présidé par le directeur général de l'offre de soins. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, la présidence du comité est assurée par le directeur général du Centre national de gestion.