Article R282-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un représentant du personnel comme secrétaire adjoint
Résumé À chaque réunion, on choisit un représentant du personnel pour être secrétaire adjoint.
Un représentant du personnel est désigné par la commission administrative paritaire nationale en son sein, lors de chaque séance, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
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