Article R282-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du nombre de représentants du personnel dans les corps de la fonction publique hospitalière
Résumé Le nombre de représentants du personnel dépend du nombre d'agents dans chaque corps.
Le nombre des représentants du personnel titulaires est égal à :
1° Quatre pour un corps comprenant de cinq cent un à mille agents ;
2° Cinq pour un corps comprenant de mille un à deux mille agents ;
3° Six pour un corps comprenant plus de deux mille agents.
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