Article R272-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement et délégation de vote des membres d'une séance
Résumé Un membre absent peut être remplacé ou un autre membre peut voter pour lui, mais il ne peut y avoir qu'une seule délégation par personne.
Un membre quittant la séance est remplacé par un membre suppléant.
A défaut, il peut donner délégation à un autre membre de la commission pour voter en son nom. Un membre ne peut recevoir qu'une seule délégation de vote.
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