Article R272-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum des membres lors des réunions des commissions consultatives paritaires
Résumé La réunion peut commencer si au moins la moitié des membres sont là ou représentés.
La moitié au moins des membres doivent être présents ou représentés lors de l'ouverture de la réunion de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article R. 272-1.
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