Article R272-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires
Résumé Si un représentant du personnel ne peut plus faire son travail, il est remplacé par quelqu'un d'autre de la même liste.
Si l'un des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire, titulaire ou suppléant, se trouve dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions, démissionne, est frappé d'une des causes d'inéligibilité prévues à l'article R. 211-341 ou perd la qualité d'électeur, il est remplacé jusqu'au renouvellement de la commission selon les modalités suivantes :
1° S'il est membre titulaire, un suppléant de la même liste est nommé titulaire et remplacé par le premier candidat non élu restant sur la même liste ;
2° S'il est membre suppléant, il est remplacé par le premier candidat non élu restant sur la même liste.
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