Article R272-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des mandats des représentants du personnel
Résumé Les représentants du personnel siègent pendant quatre ans et peuvent être renouvelés.
La durée du mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire mentionnée à l'article R. 272-1 est de quatre ans.
Les mandats sont renouvelables.
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