Article R264-64
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement et délégation de vote dans les commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Résumé Si quelqu'un doit partir d'une réunion, un autre peut voter pour lui, mais seulement s'il n'a pas déjà voté pour quelqu'un d'autre.
Un membre quittant la séance est remplacé par un membre suppléant de la commission.
A défaut, il peut donner délégation à un autre membre de la commission pour voter en son nom. Un membre ne peut recevoir qu'une seule délégation de vote.
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