Article R264-62
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum des commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale
Résumé Si pas assez de personnes sont présentes à la première réunion, une nouvelle réunion est convoquée dans les huit jours, et elle peut se tenir même si le nombre minimum de personnes n'est pas atteint.
Lorsque le quorum fixé à l'article R. 264-60 n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours à compter de la première séance aux membres de la commission qui siège alors valablement sans condition de quorum sur le même ordre du jour.
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