Article R264-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de l'ordre du jour des commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière
Résumé Le président choisit ce dont on parlera en réunion, en écoutant les directeurs des hôpitaux.
L'ordre du jour de la réunion de la commission est fixé par le président de la commission au vu des propositions du directeur de l'établissement, pour la commission locale, et de chaque directeur d'établissement concerné, pour la commission départementale.
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