Article R264-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion de la commission départementale dans la fonction publique hospitalière
Résumé Le directeur peut convoquer la commission pour discuter de sujets importants.
Le directeur de l'établissement qui en assure la gestion peut décider de la réunion de la commission départementale et la saisir de toute question entrant dans sa compétence.
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