Article R264-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des représentants de l'administration dans les CAP locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Résumé Si un représentant de l'administration est absent, un remplaçant peut le remplacer; sinon, la commission peut continuer sans changer le nombre de représentants du personnel.
Lorsqu'un représentant de l'administration ne peut siéger, sans qu'il s'agisse d'un empêchement définitif, il est remplacé par un membre suppléant. A défaut, la commission siège valablement sans qu'il y ait lieu de réduire le nombre de représentants du personnel.
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