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Paragraphe 3

Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

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Article R264-31

Remplacement des représentants de l'administration dans les CAP locales et départementales de la fonction publique hospitalière

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R264-30

Article R264-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres titulaires par des suppléants

Résumé Un suppléant peut remplacer un membre titulaire lors des réunions.

Sous réserve des règles définies aux articles R. 264-35 et R. 264-36, chaque suppléant peut remplacer tout membre titulaire élu sur la même liste.

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Version 1

Sous réserve des règles définies aux articles R. 264-35 et R. 264-36, chaque suppléant peut remplacer tout membre titulaire élu sur la même liste.