Article R262-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des commissions administratives paritaires locales
Résumé Le chef de l'établissement hospitalier est toujours dans la commission locale.
Le président de l'assemblée délibérante de l'établissement ou son représentant est membre de droit de la commission locale.
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