JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R254-86

Article R254-86

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Formation conjointe des représentants du personnel et de l'administration

Résumé Les représentants du personnel et de l'administration reçoivent ensemble la formation.

La formation mentionnée à l'article R. 254-81 est, en tout ou en partie, assurée conjointement à l'intention des représentants du personnel et des représentants de l'administration.


Historique des versions

Version 1

La formation mentionnée à l'article R. 254-81 est, en tout ou en partie, assurée conjointement à l'intention des représentants du personnel et des représentants de l'administration.