JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R254-87

Article R254-87

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Organisation de la formation des agents de la fonction publique territoriale

Résumé Les agents de la fonction publique territoriale suivent une formation régie par un décret de 2007.

La formation mentionnée à l'article R. 254-79 est organisée dans les conditions définies par le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale.


Historique des versions

Version 1

La formation mentionnée à l'article R. 254-79 est organisée dans les conditions définies par le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale.