Article R254-85
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription de la formation au plan de formation de l'administration
Résumé La formation doit être inscrite dans le plan de formation de l'administration selon les règles en vigueur.
La formation mentionnée à l'article R. 254-79 est inscrite au plan de formation de l'administration dans les conditions prévues au chapitre II du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.
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