Article R254-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des représentants du personnel au sein des comités sociaux et des formations spécialisées
Résumé Si un représentant du personnel est absent, un suppléant de la même équipe peut le remplacer en réunion.
Le représentant titulaire du personnel au comité social d'administration, territorial ou d'établissement empêché de prendre part à une séance peut se faire remplacer par un représentant suppléant élu sur la même liste de candidats, en cas de scrutin de liste, ou désigné par la même organisation syndicale, en cas de scrutin sur sigle.
Le représentant titulaire du personnel au sein de la formation spécialisée émanant de ce comité empêché de prendre part à une séance peut se faire remplacer par un représentant du personnel suppléant appartenant à la même organisation syndicale.
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