JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Sous-section 1 : Comités sociaux d'administration

Article R254-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat des comités sociaux d'administration

Résumé Un agent et un représentant du personnel gèrent les réunions des comités sociaux d'administration.

Le secrétariat de séance du comité social d'administration est assuré par un agent désigné à cet effet.
Un représentant du personnel est désigné par le comité en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

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Article R254-14

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Désignation et rôle du secrétaire de la formation spécialisée des comités sociaux

Résumé Le secrétaire est choisi par les employés et un agent aide aux réunions.

Le secrétaire de la formation spécialisée est désigné par les représentants du personnel qui la composent parmi les membres titulaires.
Le règlement intérieur du comité social détermine les modalités de cette désignation.
La durée du mandat du secrétaire est fixée lors de sa désignation.
Un agent, désigné par l'autorité auprès de laquelle est placé le comité, assiste aux réunions de la formation spécialisée et en assure le secrétariat administratif.