Article R254-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du secrétariat des comités sociaux d'administration
Résumé Un agent et un représentant du personnel gèrent les réunions des comités sociaux d'administration.
Le secrétariat de séance du comité social d'administration est assuré par un agent désigné à cet effet.
Un représentant du personnel est désigné par le comité en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.
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