Article R254-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du comité social territorial auprès d'un centre de gestion
Résumé Le président du centre de gestion, ou quelqu'un qu'il choisit, préside le comité social territorial.
Lorsque le comité social territorial est placé auprès d'un centre de gestion, l'autorité territoriale qui préside ce comité est le président du centre de gestion ou, à défaut, son représentant désigné parmi les membres de l'organe délibérant.
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