JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R253-33

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Examen du rapport annuel du médecin du travail par la formation spécialisée

Résumé La formation spécialisée examine le rapport du médecin du travail chaque année pour s'assurer que le travail est sûr.

La formation spécialisée examine le rapport annuel établi par le médecin du travail.


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La formation spécialisée examine le rapport annuel établi par le médecin du travail.