Article R252-66
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des instances dans les établissements publics de santé
Résumé Dans les hôpitaux publics, des représentants des comités sociaux et médicaux participent aux réunions avec une voix consultative et sont élus par leur propre comité.
Dans les établissements publics de santé, un représentant du comité social d'établissement et un représentant de la commission médicale d'établissement mentionnée à l'article L. 6144-1 du code de la santé publique assistent, avec voix consultative, aux réunions respectives de chacune de ces deux instances.
Ces représentants sont élus par chacune des instances concernées.
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