Article R252-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des représentants des collectivités territoriales
Résumé Les représentants des collectivités peuvent être remplacés s'ils démissionnent, tombent malades ou changent de poste.
Les représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article L. 4 choisis parmi les agents de ces collectivités et établissements sont remplacés lorsque :
1° Ils cessent d'exercer leurs fonctions par suite d'une démission, d'un congé de longue maladie ou de longue durée, d'une disponibilité ou de toute autre cause que l'avancement ;
2° Ou qu'ils n'exercent plus leurs fonctions dans le ressort territorial du comité social territorial.
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