Article R252-59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de remplacement des représentants des collectivités territoriales
Résumé Si un représentant d'une collectivité territoriale ou d'un établissement démissionne ou n'est plus en poste, une nouvelle personne prend sa place pour le reste du mandat.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un représentant titulaire ou suppléant de la collectivité territoriale ou de l'établissement, il y est pourvu par la désignation d'un nouveau représentant pour la durée du mandat en cours.
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