Article R252-57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des mandats des représentants des collectivités territoriales
Résumé Les représentants des collectivités territoriales dans les comités sociaux ont un mandat qui se termine avec leur poste ou lors du renouvellement de l'organe délibérant, et peuvent être remplacés pendant ce mandat.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements mentionnés à l'article L. 4 au sein du comité social territorial expire en même temps que leur mandat ou fonction ou à la date du renouvellement total ou partiel de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Les mandats sont renouvelables.
Les collectivités territoriales et établissements peuvent procéder à tout moment, pour la suite du mandat en cours, au remplacement de leurs représentants.
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