Article R252-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de deux suppléants pour les formations spécialisées des comités sociaux territoriaux
Résumé Si c'est nécessaire, chaque membre principal peut avoir deux remplaçants.
Lorsque le bon fonctionnement de la formation spécialisée le justifie, l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement peut décider, après avis du comité social, que chaque titulaire dispose de deux suppléants.
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