Article R252-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants du personnel dans les formations spécialisées de site ou de service
Résumé Les syndicats ont 15 jours pour choisir les représentants du personnel dans les équipes spécialisées après avoir été informés.
Les organisations syndicales mentionnées dans la décision prévue au premier alinéa de l'article R. 252-14 procèdent à la désignation des représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée de site ou de service dans le délai de quinze jours à compter de la notification de cette décision.
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