Article R245-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Le vote secret est possible si assez de membres le demandent, et chaque membre peut donner sa voix à une autre personne.
Le vote a lieu à bulletin secret si le tiers des membres présents le demande.
Le vote par procuration est admis. Un membre ayant voix délibérative ne peut disposer que d'une procuration.
Les mêmes règles s'appliquent aux formations spécialisées du Conseil supérieur.
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